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Mentions légales

HONORAIRES de l’AGENCE

TRANSACTIONS - VENTE

HONORAIRES MINIMUM …………. 18 000 EUROS  TTC

De 0 Euros à 500 000 Euros………   7 % TTC

De 500 000 Euros à 1 M Euros.......  6 % TTC

De 1 M Euros à 3 M Euros…………. 5 % TTC

De 3 M Euros à 5 M Euros…………. 4 % TTC

+ de 5 M Euros………………………. 3 % TTC

Conformément aux usages locaux, et sauf convention expresse différente entre les parties, la rémunération sera à la charge de l'acquéreur.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Le site www.immobat.fr est édité par la SAS IMMOBAT

Responsable d'édition : M. Jamy ROBERT

Siège social : 26 Rue Charles Regazzoni

17200 ROYAN

N° unique d'identification : 407 481 704

Carte professionnelle n° : CPI 1701 2018 000 024 434 Valable jusqu'au : 30/06/2021

Délivrée par : CCI de Rochefort-sur-Mer et de Saintonge le 01/07/2018

Garantie Financière :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce : QBE Insurance Europe Limited

110 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense - Tour A

92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX Montant de la garantie : 110000€

Téléphone : 00 33 608 071 768

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 DONNÉES PERSONNELLES

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